Règlement intérieur

Mise à jour du texte 15 septembre 2016

 

Ce Règlement Intérieur accompagne les Statuts. Tout adhérent ou pratiquant au sein de l’Association y est soumis.

 

CHAPITRE  I : DÉCISIONS EN RAPPORT AUX RESPONSABILITÉS DU BUREAU

Article 1 : Application
Ce Règlement Intérieur entre en vigueur à la date du 27/06/2014.

Il pourra ultérieurement être modifié par le Bureau et adopté comme défini dans les articles 23 et 32 des statuts.

 

Article 2 : Engagement

Tout membre de l’Association s’engage à respecter ce règlement.

 

Article 3 : Cotisation
L’adhésion s’achève au 31 août de chaque année.

La cotisation annuelle des membres actifs est révisée à chaque Assemblée Générale et est applicable selon le barème suivant :

La cotisation est à régler au moment de l’inscription et par chèque uniquement

Forfait annuel pour 1 séance hebdomadaire :

120 €

 

 

Nous consulter pour le tarif après le 1er janvier (calculé au prorata du nombre de mois restants)

Forfait annuel pour 2 séances hebdomadaires :

200 €

Forfait annuel pour 3 séances hebdomadaires :

280 €

Forfait annuel pour 4 séances hebdomadaires :

360 €

Tarif Étudiants sur communes du CAPH :

60 € par séance hebdomadaire

Sur présentation d’un justificatif (carte jeune)
Tarif  pour revenus  faibles (inférieurs au R.S.A.), Demandeur d’emploi  :

60 € par séance hebdomadaire

Sur présentation d’un justificatif
Séance pour un « invité »

Voir article 31

5€  par invité et par séance
Les justificatifs nécessaires seront demandés selon les différents cas (RSA, feuille d’imposition, domicile…)

Article 4 : Réunions de Bureau
L’article 21 des statuts fixe les réunions du Bureau, au moins cinq jours avant la réunion et au moins une fois par trimestre, par affichage, courrier postal ou courrier électronique avec un ordre du jour défini.

 

Article 5 : Trésorerie
Seuls le Président permanent, le Trésorier permanent et le Secrétaire permanent ont le droit de signer des chèques au nom de l’Association. Seul le Trésorier peut signer les chèques d’un montant supérieur à 150 € (cent cinquante euros), à moins que le Président soit investi de ce droit par accord du Bureau.

 

Article 6 : Bénévolat
Les membres de l’Association ou du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution mais ils peuvent être remboursés des frais qu’ils ont engagés en raison des missions qui leur ont été confiées après accord du Bureau ou du Trésorier et du Président et sur présentation de pièces justificatives exclusivement.

Article 7 : Contrats de travail
Les décisions de signature de contrats de travail et de modification de ces contrats relève de la responsabilité du Bureau et engagent ses représentants.

 

Article 8 : Dégradations
Si un membre de l’Association commet des dégradations de biens appartenant à l’Association ou relevant de son contrôle, il doit assumer le coût de leur remise en état. Dans le cas où il refuserait, l’Association peut être amenée à transmettre le dossier aux administrations concernées.

 

Article 9 : Commissions
Le Bureau (par l’intermédiaire du Secrétaire) tient à jour une liste des Commissions existant au sein de l’Association, définies par l’Article 20 des Statuts. Chaque Président de Commission a obligation de communiquer au Bureau la liste des membres qui la constitue et doit aussi faire connaître tous les changements qui pourraient intervenir dans cette liste de façon à la maintenir à jour.

Les Commissions sont autorisées par le Bureau à faire toutes les dépenses utiles à la mission qui leur est fixée sans accord préalable du Trésorier dans la limite totale fixée par le Bureau lors de l’engagement de mission. Le remboursement par l’Association des sommes engagées se fait sur présentation de pièces justificatives. Pour les dépenses supérieures, l’accord du Trésorier et du Président est obligatoire.


 

CHAPITRE  II : MATÉRIEL

 

Article  10 : Le club met à disposition des utilisateurs un ensemble de matériels, tapis et accessoires, adaptés à la pratique du yoga. L’association s’efforce de maintenir ce matériel en bon état et en propose un usage gratuit mais se décharge de sa responsabilité en cas de vice caché.  Néanmoins, il est recommandé aux membres pratiquants de s’équiper de leur propre matériel afin de réduire les risques sanitaires potentiels.

 

Article 11 : Un vestiaire et une penderie sont proposés afin que les membres puissent y déposer leurs effets personnels lors du changement de tenue. Les portes des casiers équipant ce matériel ne ferment pas à clé et l’usage du vestiaire laisse l’utilisateur responsable des valeurs déposées.

 

Article 12 : Le club met à disposition des enseignants un appareil de sonorisation portative. Ce matériel est réservé un usage pédagogique et rangé en bon état dans l’armoire du club.

 

Article 13 : Tout type de défaut fonctionnel doit être signalé au bureau afin de corriger la situation.

CHAPITRE  III : LOCAL, ASSURANCES

 

Article 14 : L’Association dispose d’un local, situé Salle CORCHAND, Place Jean JAURES, Moulin des Loups, SAINT AMAND LES EAUX. Ce local est gracieusement entretenu et mis à la disposition de l’Association par la Municipalité et le Service des Sports.

Des séances pourront être effectuées en extérieur sur les terrains communaux avec l’accord des organisateurs, formateurs et participants. Il s’agit du terrain de jeu jouxtant la salle, à condition de ne pas en occuper plus du tiers et les espaces verts du complexe sportif Notre-Dame d’Amour. Les participants se verront informer de la décision de l’enseignant avant d’entrer en salle. C’est une des raisons pour lesquelles il sera demandé de ne pas y arriver en retard.

Article 15 : L’Association se doit de contracter chaque année une assurance « Responsabilité Civile » pour les activités menées au sein de l’Association, réunions, formations, stages et autres, selon le lieu où s’effectuent ces activités. Cette charge incombe au Président de l’Association.

 

Article  16 : Le Bureau aura soin de réserver les créneaux d’usage de la salle que ce soit pour les cours (réservation bien avant la fin de saison) ou des réunions ponctuelles pour lesquelles il sera respectueux de planifier longtemps à l’avance.

 

Article  17 : La salle mise à disposition de l’association est accessible par une porte extérieure fermée à clé. Le local est protégé contre les intrusions et sécurisées par un code. Les ouvertures de la salle, fenêtres et porte- fenêtre sont fermées par des volets roulants.

  • Les enseignants disposeront, sur décision du Bureau, des clés et du code.
  • L’accès peut également se faire par délégation : le code d’alarme et les clés du local sont alors détenues par les personnes désignées par le Bureau, et en sont responsables. .
  • Tout utilisateur entrant est responsable de la fermeture locale dans les conditions d’origine.
  • Toute anomalie à l’entrée ou à la sortie doit être signalée au bureau, qui remédiera.

 

Article  18 : Un bloc sanitaire sommaire (lavabo, urinoir et WC fermé) est mis à disposition des utilisateurs verront à le garder propre et à éteindre le dispositif d’éclairage.

 

Article 19 : La municipalité offre l’usage de la salle à plusieurs associations et autorise, dans les créneaux réservés, l’usage du matériel mis à disposition telles que tables et chaises. Les utilisateurs auront soin de procéder au nettoyage et rangement de la salle en utilisant la poubelle à bon escient.

CHAPITRE  IV : SÉCURITÉ

 

Article 20 : Le Certificat Médical d’Aptitude à la pratique du yoga ne permet pas seul d’attester de la bonne santé d’un participant au cours de l’année entière. Il est exigé à l’entrée, pour les pratiquants Membres Actifs, personnes bénéficiant d’une « séance d’essai » mais chacun reste responsable de la déclaration auprès de l’enseignant de ses doutes concernant tout problème physique ou d’autre nature dont il pourrait être affecté AVANT le début de chaque séance.

L’enseignant a reçu une formation lui permettant d’appliquer une vigilance par rapport à cet aspect non visible.

Le cas particulier de l’état médical d’une personne « invitée » est décrit article 31.

Article 21 : Le yoga a ici pour devise «Réussir avec aisance et non vaincre avec effort», ce qui présuppose que toute action physique sera contenue par une vigilance sur soi même afin de ne jamais dépasser la  survenue d’une douleur quelconque, dans un profond respect pour l’équilibre entre  fermeté et douceur qui sont les bases de l’éducation mais aussi de l’auto-éducation… Il s’agira donc de  respecter ses limites et les accepter en cultivant le discernement et la « Pleine Conscience ». L’enseignant doit pouvoir à tout moment percevoir l’expression du visage afin de mesurer la capacité des pratiquants à l’effort. Il ordonnera également la disposition des tapis pour réaliser ce contrôle.

Article 22 : Afin d’effectuer une pratique dans les conditions optimales, la tenue portée par les participants sera adaptée, à savoir vêtements non serrés sur le corps, absences de contraintes par ceintures, bracelets. Les matériels durs et blessants tels que bagues, bijoux et montres seront laissés  de côté en prévision des exercices mains au sol ou en appui. Les lunettes ne seront portées que sur les postures sans situation d’équilibre avec risque de chute vers l’avant (pince en équilibre sur les mains par exemple). Prévoir un vêtement chaud, un duvet ou une couverture pour se couvrir pendant la relaxation en fin de cours (il faut savoir que pendant une longue décontraction la température du corps baisse sensiblement).

CHAPITRE  V : DISCIPLINE

Article 23 : Différents créneaux horaires sont proposés aux pratiquants.

LUNDI 9h15 à 10h30 Hatha Yoga avec Edgar
10h45 à 12h00 Hatha Yoga avec Edgar
18h30 à 19h45 Qi Gong avec Edwige
MARDI 9h00 à 10h15 Pilates avec Florence
10h30 à 11h45 Pilates avec Florence
17h30 à 18h45 Viniyoga avec Odile
MERCREDI 18h30 à 19h45 Qi Gong avec Edwige
VENDREDI 14h45 à 16h00 Hatha Yoga avec Edgar
18h00 à 19h15 Hatha Yoga avec Edgar

Article 24 : Il est demandé de se présenter au plus tard quelques minutes avant l’entrée dans la salle.

 

Article 25 : Il pourra être demandé aux élèves volontaires d’effectuer la mise en place du matériel lourd dans la salle et son rangement en amont et en aval de chaque créneau, chacun étant appelé à aider selon ses capacités.

 

Article 26 : L’enseignant, de son côté, se devra d’observer une ponctualité de rigueur, que ce soit concernant son arrivée sur le site concernant le temps passé à la pratique.

 

Article 27 : Les  téléphones portables ne sont pas les bienvenus et seront coupés dans la salle comme dans le vestibule d’attente. Le silence y est demandé lorsqu’une séance est en cours.

 

Article 28 : L’enseignant est responsable de la partie pédagogique et de la manière dont la pratique du sport est effectuée. Il est assujetti, au même titre que les membres, à la connaissance et au respect des Statuts de l’Association. À la période de la séance, il est seul maître de l’activité proposée et de son agencement dans le temps. Il peut être amené, selon le cas, à admonester une observation, voir à procéder à l’exclusion immédiate ou différée d’un membre, d’un pratiquant à l’essai ou d’un invité, par défaut d’observation des statuts, du règlement intérieur et des consignes de sécurité et de pratique qu’il a fixé. Responsable de sa décision, il aura le soutien du bureau dès l’instant où le cas sera évident.

 

Article 29 : Différents bilans intermédiaires permettront d’ajuster la marche de l’Association et d’améliorer la qualité des prestations (bilan qualitatif demandé aux participants en cours de saison et bilan quantitatif et financier effectué régulièrement par le bureau). Des décisions correctives pourront alors être prises partant d’une observation de bilan actuellement en équilibre pour 10 participants par cours en moyenne sur l’année.

 

Article 30 : Un cahier de pointage est mis à disposition des pratiquants.

Il est demandé à l’enseignant y porter la date et l’heure de séance, et à tous les pratiquants de le compléter selon la règle suivante :

– en début d’année, en indiquant leurs noms et prénoms avant d’émarger à chaque cours.

– en cours d’année, après le premier mois de la campagne d’inscription, en émargeant la case correspondant à leur identité (formats pré-remplis).

– dans le cas où leur présence correspond à une séance décalée par rapport à leur vœu initial, il leur sera demandé de remplir complètement une des lignes laissées vierges en fin de liste afin de permettre le contrôle de présence par le bureau.

Ce cahier attestera de la participation des membres actifs mais également des « invités » de l’article 31. L’enseignant vérifiera en fin de chaque cours l’exactitude des pointages effectués.

Comme il est proposé dans les Statuts, et à condition d’apporter la preuve de leur capacité à participer à une séance de yoga par présentation d’un Certificat Médical d’Aptitude, les pratiquants désirant effectuer un essai gratuit porteront en supplément la mention « 1ère ESSAI » en regard de leur identité.

Ils feront l’objet d’une plus grande attention en ce qui concerne le respect des consignes données. Ils sont pris en charge, de même que les ‘invités’ satisfaisant aux conditions de l’article 31, par l’assurance de l’Association.

 

Article 31 : Un Membre Actif a la possibilité d’inviter une ou plusieurs personnes de sa connaissance à une séance de découverte.

Les conditions de fixées au membre accompagnant et à la ou les personnes ‘invitées » sont au nombre de 4 :

  1. être présent en tant qu’accompagnant et garant moral des invités au moment de la séance.
  2. être informé en tant qu’invité, par ce Règlement Intérieur connu de l’accompagnant, de la RECHARGE TOTALE de l’enseignant en cas de conséquence concernant un problème physique non déclaré formellement en début de séance
  3. recevoir l’accord de l’enseignant qui sera seul juge de la capacité des invités à pratiquer, sur le plan comportemental comme physique. L’article 28 du présent règlement est pleinement applicable.
  4. compléter la fiche de pointage et effectuer le versement de la somme fixée « article 3 » à l’enseignant, en début de séance, au nom du CLUB DE YOGA de SAINT AMAND LES EAUX.

Il est demandé aux enseignants de transmettre les recettes à un membre du bureau, qui informera le Trésorier.

La somme perçue et enregistrée sera reversée à l’enseignant concerné sur le salaire du mois en cours.

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