Statuts

Statuts

Les présents STATUTS sont complétés par un règlement intérieur mis à jour régulièrement.

Les conditions de consultation du présent texte et du Règlement Intérieur sont données comme préalable et fixées par les articles 7 et 27.

 

Titre Premier : Constitution et Buts

Article 1 : Création

Il est constitué à SAINT AMAND les EAUX  l’association CLUB de YOGA.

Elle a pour objet principal la pratique du YOGA, ainsi que les Activités de Bien-Etre.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Siège

Elle a son siège social à Mairie, 67 Bis Grand-Place 59230 SAINT AMAND LES EAUX.

Article 3 : Buts et engagements de l’Association :

L’Association fonctionne selon les principes fixés par la Loi du 1er juillet 1901.

Elle n’a pas de vocation lucrative.

L’association est affiliée à une ou plusieurs Fédérations de Yoga, reconnues à l’échelle nationale.

L’association  s’engage :

  • à ne pas pratiquer régulièrement d’autres sports que celui pour lequel elle a été agréée.
  • à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération dont elle relève ou par ses Comités Départementaux et par le Comité National des Sports.
  • éventuellement à payer le montant des amendes qui seront prononcées contre elle.

L’association propose de permettre la pratique du yoga par la mise en place de cours organisés par des enseignants ayant une formation conforme aux exigences de la ou des Fédérations choisies.

L’Association assure la gestion des prestations effectuées, la collecte des cotisations et des subventions, l’assurance des locaux, des enseignants et des participants et s’engage à une relation constante et de qualité avec les services de la commune.

 

Article 4 : Coopération avec l’Etablissement Thermal et la commune.

La pratique du Yoga pourra être proposée à des participants non cotisants, pour lesquels une subvention est attribuée par la Mairie de SAINT AMAND LES EAUX dans le cadre d’une cure thermale validée. Ces pratiquants, invités dans les conditions de ce partenariat, seront autorisés à participer sur présentation d’un document de liaison avec l’établissement thermal de la commune, sans avoir à remplir les conditions normales d’inscription.

Le certificat médical d’aptitude à la pratique du Yoga leur est délivré par l’établissement thermal sur le  document de liaison.

 

Article 5 : Stages complémentaires.

En complément, l’Association peut proposer aux adhérents de participer à des stages portant sur des thématiques corollaires au Yoga et aux activités de bien être.  Le calendrier, le tarif et le contenu de ces stages doit être approuvé par le Bureau de l’Association.

 

Article 6 : Pratique à l’essai sur deux séances par an.

Une présence exceptionnelle de personnes désirant s’initier à la pratique du Yoga est tolérée par l’association en leur offrant leur prise en charge dans les conditions suivantes :

  • Présentation d’un Certificat Médical d’Aptitude autorisant la pratique du Yoga de moins d’un mois
  • Déclaration sur l’honneur de leur aptitude physique au moment du cours
  • Respect des consignes de sécurité données par le Formateur, selon le Règlement Intérieur, concernant la pratique des séances d’initiation.
  • Limitation de l’invitation à deux séances par saison entamée.

Article 7 : Site d’information accessible sur Internet.

Un accès public à un site d’information en ligne utilisant le support Internet est proposé (Cf. articles 23, 24 et 27)

Il informe des conditions régissant le fonctionnement de l’association, propose à la consultation le présent texte et le Règlement Intérieur avec les mises à jour, des renseignements sur les tarifs, horaires, localisation et informations diverses soumises à l’acceptation du Bureau. La mise en place et mise à jour régulière du site peut être réalisée par un Membre de l’Association, désigné par le Bureau. Elle n’impliquera une responsabilité pénale privée qu’en cas de manquement à la contrainte de stricte mise en forme des termes conclus et votés par le Bureau.

Dans le cas contraire, le représentant légal de l’Association en tant que personne morale assume cette responsabilité, et pourra être informé d’un manquement sur la forme ou le fond par un membre ou un visiteur auquel une invitation d’alerte est proposée sur la page d’accueil, ou par quelque moyen que ce soit.

Le Président dispose d’un droit d’accès partagé avec le membre délégué aux fonctions de publication.

Le Secrétaire Permanent s’assure entre autres de la visibilité pour libre consultation du présent texte et du Règlement Intérieur sur le site internet de l’association.

Le site portera un rappel à la notion de propriété intellectuelle et de copyright des informations données.

 

 

Article 8 : Déontologie.

L’Association agit indépendamment de tout parti politique, de tout syndicat, de toute confession religieuse.

L’Association est respectueuse des libertés individuelles et à ce titre, interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère religieux, politique ou syndical.

Il est précisé que le yoga correspond à une recherche du mieux être individuel et du rapport à l’autre par des pratiques posturales appelées asanas. Son origine orientale et spirituelle ne constitue pas l’objet de la pratique mais de nombreuses illustrations posturales ne pourront être comprises et intégrées correctement que si les images mentales historiques desquelles elles découlent sont évoquées. Elles en seront le support de forme et non de fond.

L’association attend de chacun de ses membres une adhésion aux règles fixées par le Règlement Intérieur. Elle demande un respect des lois et règlements concernant  l’Espace Public   qu’elle occupe.

Titre Second : Composition

Article 9 : Organismes directeurs.

Les organismes directeurs ordinaires de l’Association sont le Bureau et l’Assemblée Générale, qui peuvent convoquer les Assemblées Extraordinaires et Assemblée de Dissolution. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par les membres actifs dans les conditions fixées par l’article 33.

Article 10 : Membres.

L’Association fonctionne sur le principe du bénévolat et comprend :

  • des membres actifs
  • des membres honoraires

Les membres honoraires et bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales.

 

Article 11 : Membres Honoraires.

La qualité de Membre Honoraire peut être conférée et retirée par l’Assemblée Générale de l’Association sur proposition du Bureau à toute personne physique ou morale pour services rendus à l’Association. Ce membre peut être dispensé de cotisation à l’Association par le Bureau. Il est autorisé à la pratique du Yoga selon les dispositions de l’article 13.

La qualité de membre honoraire donne droit à une voix consultative aux instances de l’association.

 

Article 12 : Membres Actifs.

La qualité de Membre Actif

  • peut être donnée à toute personne désirant pratiquer le Yoga,
  • donne droit à une voix délibérative selon les dispositions de l’article 20,
  • n’est pas tacitement reconduite mais fonctionne par année d’exercice.
  • L’admission de pratiquants mineurs d’âge sera possible dans les mêmes conditions que pour les Membres Actifs mais sera soumise à l’autorisation des représentants légaux. Leur participation aux assemblées aura vocation participative non délibérative.

 

Article 13 : Qualité de Membre Actif.

La qualité de Membre Actif est conférée :

  • pour une année d’exercice de l’association, entre la reprise des cours de septembre et la tenue de l’Assemblée Générale clôturant cette année pleine,
  • par la prise de connaissance émargée sur la fiche d’inscription des présentes conditions et des conditions complémentaires fixées par le Règlement Intérieur,
  • par le fait d’être à jour de sa cotisation selon le barème fixé par la dernière Assemblée Générale,
  • par la validité du bulletin d’inscription et des pièces annexes demandées, notamment le Certificat Médical d’Aptitude autorisant la pratique du Yoga de moins d’un mois permettant, de manière exclusive, d’appliquer la prise en charge de l’assurance souscrite par l’Association.

La démission de Membre Actif est prononcée de fait par la non-réalisation d’une seule des conditions précédentes.  Le Membre Actif peut faire appel de cette décision selon les modalités de l’Article 15.

Article 14 : Perte de la qualité de membre actif.

Outre les contraintes fixées par l’article 8, la qualité de membre actif se perd :

  • pour les seuls membres actifs,  par l’absence de paiement de la cotisation pour la saison en cours, avec une tolérance de retard de un mois, équivalant à une démission de fait,
  • par démission formulée par écrit auprès du Bureau,
  • par la radiation prononcée pour motifs graves,
  • par décès,
  • par le Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l’Assemblée Générale,
  • par la radiation prononcée par la Fédération à laquelle l’Association est affiliée ou par le Comité National des Sports.

 

Article 15 : Recours contre l’exclusion.

Le membre exclu peut disposer de deux types recours :

  • le recours amiable auprès du Bureau ou de l’Assemblée Générale,
  • le recours judiciaire devant le tribunal de grande instance (TGI) du siège de l’association.

 

En cas de recours judiciaire, la décision d’exclusion peut être annulée :

  • pour des motifs de forme si les termes du présent Statut ou du Règlement Intérieur ne sont pas respectés,
  • pour des motifs de fond si la faute retenue n’est pas d’une gravité telle qu’elle justifie la sanction.

Titre Troisième : Fonctionnement.

Le Bureau de l’Association

Article 16 : Effectif.

Le Bureau de l’Association est composé d’un nombre minimum de six membres et maximum  de neuf membres.

Article 17 : Composition du Bureau

Il est constitué obligatoirement des trois Membres permanents et trois Membres Adjoints suivants :

  • un(e)  Président(e) permanent(e),
  • un(e) Secrétaire permanents(e),
  • un(e) Trésorier(e) permanent(e),
  • un(e) Président(e) adjoint(e),
  • un Secrétaire adjoint(e),
  • un Trésorier(e) adjoint(e)

Ces six postes seront confiés à des personnes élues lors d’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire si besoin.  Ils sont nécessairement occupés par des personnes distinctes.

Aucun Membre, Permanent ou Adjoint ne peut exercer de fonction salariée au sein de l’association, leur embauche signifiant d’office leur radiation du Bureau.

Article 18 : Membres volontaires.

Par ailleurs, des membres désirant s’investir et aider les Membres Permanents et Adjoints proposent leur candidature lors de ces assemblées. Ils formeront alors un groupe de trois Membres Volontaires au maximum, dont les fonctions seront déterminées au sein des réunions du Bureau. Ils auront droit délibératif et droit de vote au sein des réunions du Bureau. Leur renouvellement est effectué dans les mêmes conditions que pour les Membres Permanents ou Adjoints.

Article 19 : Election des membres du Bureau : phase 1

L’Assemblée recevra en préalable toute information nécessaire sur le déroulement du processus électoral en trois phases, concernant un Bureau renouvelable par tiers pour chaque partie prise séparément (Permanents, Adjoints et Volontaires).

Phase 1 : Présentation de la nature des missions attendues et réponse aux questions ;

  • fonctions des trois Membres Permanents
  • fonctions des trois Membres Adjoints
  • ouverture de candidature pour un à trois Membres Volontaires qui pourront remplir la fonction occasionnelle de Président(e) de Commission.
  • possibilité de vote secret sur la demande d’un seul membre présent

Les fonctions de Membre du Bureau de l’Association sont gratuites (rappel).
Tous les membres du Bureau sont rééligibles aussi longtemps qu’ils satisfont aux conditions de cet article.

Est électeur tout Membre Actif pratiquant ou dirigeant, âgé de 18 ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils au jour de l’élection. Le vote par procuration ou par correspondance est interdit, chaque membre ayant doit à une voix.

Est éligible tout membre actif de l’association âgé d’au moins 18 ans au jour du vote, adhérent et pratiquant au sein de l’Association depuis au mois deux ans au jour de l’élection, jouissant des ses droits civils et politiques.

De plus, le Président et le Trésorier doivent être à jour de cotisation et majeurs au moment de leur élection.

Article 20 : Election des membres du Bureau : phases 2 et 3

Phase 2 : Election des 6 à 9 Membres du Bureau par l’Assemblée Générale pour un an.

Le scrutin a lieu à la majorité absolue au premier tour, et relative au deuxième tour.

Phase 3 : Un appel à candidature libre peut être  réalisé par les personnes récemment désignées par les deux précédentes phases afin de proposer un programme et demander une aide à sa réalisation en constituant une ou des commissions de travail.

Article 21 : Convocation du Bureau.

Les réunions de Bureau sont convoquées au moins cinq jours avant la réunion selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur ou bien par le Président ou le Trésorier.

Le Bureau se réunit :

  • dans un délai de deux semaines à la suite de l’Assemblée Générale afin de permettre aux membres élus de faire connaissance et de permettre aux  Membres Adjoints et Membres volontaires d’entériner collégialement leur affectation aux postes pour lesquels ils ont émis un souhait lors de l’Assemblée Générale.
  • au moins une fois par trimestre ensuite et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart des Membres.

En cas d’empêchement, un Membre du Bureau peut donner procuration pour représentation et vote à un autre Membre du Bureau sous réserve que celui-ci ne soit porteur d’aucune autre procuration.

Au bout de trois absences non justifiées, tout Membre du Bureau est considéré comme démissionnaire d’office.

Article 22 : Quorum du Bureau.

Le quorum de la moitié des Membres du Bureau élus, par présence ou procuration, arrondi au nombre entier supérieur, est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à main levée à la majorité simple des Membre du Bureau présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

 

 

Article 23 : Fonctionnement du Bureau.

Le Bureau assure la direction de l’Association. Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction et à la gestion courante de l’Association qui ne sont pas dévolues au Président par la Loi, le Règlement Intérieur ou une délibération de l’Assemblée Générale.

Le Bureau établit le projet de budget et le programme d’action de l’Association. En tant que direction, le Bureau veille à ce que soit procédé à toutes les mentions et notifications légales au registre des associations. S’il y a excédent de passif, il doit requérir l’ouverture de la faillite ou lancer un appel aux Membres Actifs au plus vite en fixant une date butoir en termes de résultats.

Le Bureau veille au respect des clauses suivantes :

  • gestion des prestations effectuées,
  • versement des cotisations aux fédérations,
  • collecte des cotisations et des subventions,
  • assurance des locaux, des enseignants et des participants,
  • relation constante et de qualité avec les services municipaux de la commune,
  • préparation des modifications à apporter au Règlement Intérieur destinées à être entérinées par l’Assemblée Générale.

Le Bureau se tient informé des lignes portées sur le Registre du Bureau par le Président.

Le Bureau le complète au fil du temps par le report des décisions et discussions d’importance, de nature à impliquer la responsabilité de l’association ou les lignes de crédit/débit selon le cas.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Le Bureau s’assure de la mise à jour du site internet à accès public et peut déléguer cette tâche dans les conditions de l’article 3 et 7 du Règlement Intérieur.

Des personnes physiques peuvent être invitées ou admises à participer, à titre individuel à une réunion du Bureau à titre purement consultatif alors qu’elles ne sont pas membres de l’Association, sur proposition d’un membre de ce bureau, et après accord de la majorité des présents.

Le Bureau peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour non respect des statuts ou de tout autre motif grave, après accord de plus des deux tiers des présents à l’Assemblée Générale.

Le Bureau peut procéder à la modification de l’objet de l’association, de son siège social et ses règles de fonctionnement : ses propositions seront portées au débat d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire

Le Bureau peut procéder à la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande de la majorité des Membres du Bureau, la voix du Président prévalant en cas d’égalité.

 

Article 24 : Le Président Permanent

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association.

Il assume :

  • la conduite quotidienne des affaires de l’association conformément aux décisions du Bureau,
  • il se porte garant de la qualité des prestations données par les personnels employés par l’association en assurant un contrôle de-visu par fréquentation, ponctuelle si besoin, de chacun d’entre eux,
  • les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de l’Association dans tous les actes de la vie civile lui sont dévolues au sein de la direction,
  • la convocation de l’Assemblée Générale, les réunions de bureau et le contrôle des quorums ainsi que le fonctionnement de l’exécutif.
  • la communication à la Sous-préfecture de VALENCIENNES  de toutes les modifications légales concernant le Bureau, les Statuts ou le Règlement Intérieur de l’Association.
  • la surveillance du contenu du site internet selon les dispositions de l’article 7

Il peut déléguer sa fonction de représentativité à un ou plusieurs autres membres du bureau.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée (budget provisionné, autorisations de programme, autorisations d’engagement) et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres aux associations soumises à la Loi du 1er juillet 1901. En accord avec le Trésorier, il peut alors décider d’effectuer des dépenses dans l’intérêt de l’Association.

Ses décisions seront reportées sur un Registre du Bureau, accessible à chaque membre du Bureau, et dont le contenu, validé par la réunion préparatoire à l’Assemblée Générale ou l’Assemblée Générale Extraordinaire, sera communiqué à l’assemblée des membres réunis à cette occasion.

Il n’est pas autorisé à laisser son poste vacant en cas de démission simultanée du Vice-président, destiné à le remplacer le cas échéant.

Le Président peut procéder à la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 25 : Le Président Adjoint.

Il seconde le Président dans ses tâches de représentativités et de contrôle d’activité. En cas d’absence du Président, il le remplace également dans toutes ses fonctions, dans les conditions fixées dans l’article ci-dessus, mise à part les paiements. La vacance du poste est soumise aux dispositions de l’article 29.

Article 26 : Le Trésorier.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière, hebdomadaire si possible, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et en prépare les comptes rendus.

En accord avec le Président, il décide et effectue les dépenses dans l’intérêt de l’Association conformément au Règlement Intérieur. Il peut également donner, en accord avec le Président, pouvoir au Secrétaire Permanent d’effectuer des règlements sur le compte courant de l’Association dans des limites fixées par le Bureau et figurant dans le Règlement Intérieur.

  • Il est autorisé à solliciter une réunion du Bureau à l’occasion de situations qu’il estime urgentes pour l’Association
  • Il rend public l’état des comptes et présente un bilan financier annuel lors de l’Assemblée Générale.
  • Il présente un bilan intermédiaire à chaque réunion du Bureau.

Article 27 : Le Secrétaire Permanent.

Le Secrétaire Permanent, sous le contrôle du Président, et selon les décisions du bureau,

  • assure l’affichage pour libre consultation du présent texte et du Règlement Intérieur dans la salle de pratique de l’activité proposée ainsi que sa visibilité sur le site internet de l’association, selon les dispositions de l’article 7
  • assure la rédaction du compte-rendu des réunions et assemblées
  • assure la réalisation des procès-verbaux des séances de Bureau et des Assemblées Générales de l’Association

Il peut requérir l’aide de son adjoint ou de tout membre, restant responsable du contrôle des productions écrites publiées.

Article 28 : Le Vérificateur aux Comptes.

Un, voire deux vérificateur(s) aux comptes, membres de l’Association ou non, est (sont) nommé(s) par le Bureau lors de la première réunion qui suit le renouvellement du Bureau.

Aucun membre du Bureau, ni de leurs familles, ne peut être vérificateur aux comptes.

Il vérifie la régularité des comptes de l’Association.

Il rend compte de ses conclusions au Bureau, puis à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire de Dissolution.

Il peut consulter les comptes de l’Association autant que nécessaire.

Le Trésorier doit lui fournir toutes les pièces utiles.

Article 29 : Vacance d’un ou de plusieurs postes

En cas de vacance du poste de Président, le Président Adjoint assure l’intérim et est chargé de convoquer une Assemblée Générale afin de pourvoir au renouvellement du poste de Président. Il n’est pas autorisé à délaisser l’Association avant d’avoir rempli cette mission.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un poste autre que celui du Président, le Bureau pourvoit à son remplacement par prise en charge de la fonction par un Membre Adjoint dans l’attente de l’Assemblée Générale ou, si le besoin l’exige, en prenant toutes dispositions utiles à la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

 

Les Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et de Dissolution

Article 30 : Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire

Les saisons sportives sont définies au début du mois de septembre de chaque année civile.

Il est ensuite tenu une Assemblée Générale Ordinaire annuelle, convoquée par le Président

Cette convocation est publiée par affichage et courrier (postal ou courrier électronique) au moins quinze jours à l’avance et  dans un délai de 8 semaines après le début de chaque saison sportive.

Une réunion d’Assemblée Générale Ordinaire peut être organisée à la suite directe d’une Assemblée Générale Extraordinaire dans la mesure où le quorum fixé à l’article 31 est atteint.

Son ordre du jour est proposé par le Président et validé le Bureau.

Il a pour objet :

  • le vote du quitus moral du Bureau sortant, après présentation d’un rapport d’activités,
  • le vote du quitus financier du Bureau sortant, présenté par le Trésorier, qui publie et présente un résumé sous forme de bilan chiffré (recettes/dépenses par chapitre)
  • exclusion de membre(s) de l’Association,
  • le renouvellement du Bureau par tiers chaque année, selon les conditions des articles 19 et 20,
  • la nomination des membres honoraires,
  • le vote de toute décision mises à l’ordre du jour par le Bureau telle que le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectuées par le Bureau ou les membres commissionnés par elle, dans le cadre des activités de l’Association.
  • toute autre demande de décision transmise par le Bureau à l’Assemblée Générale.
  • les modifications légères des statuts pour adaptation à des situations banales,

Article 31 : Composition l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée des Membres Actifs et Bénévoles à jour de cotisation pour la partie délibérative auxquels s’adjoignent les Membres d’Honneur pour consultation. Le Bureau peut décider d’inviter des personnes morales ou physiques non membres de l’Association ; ces personnes n’ont aucun droit de vote.

Les procurations ne sont pas admises.

Les décisions sont prises à la majorité simple

Pour la vitalité des délibérations la présence du quart des membres actifs, honoraires et bienfaiteurs visés par les articles six à neuf est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est provoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère verbalement quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 32 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire

Une l’Assemblée Générale Ordinaire  peut être tenue à la suite immédiate d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

  • elle suit et honore les dispositions de l’ordre du jour
  • elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires des modifications dites légères à apporter aux présents statuts, préparés par le Bureau, les modifications importantes devant être soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire
  • elle adopte le Règlement Intérieur et les modifications préparées par le Bureau ou votées lors d’une précédente Assemblée Générale Extraordinaire,
  • elle nomme les représentants de l’Association à l’assemblée Générale du Comité Départementale de la Fédération à laquelle elle est affiliée,
  • elle délibère sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée sauf dispositions contraires précisées dans les présents Statuts.

 

Le Président doit effectuer à la Sous Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Aout 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1erJuillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts.
  • changement de titre de l’Association.
  • transfert du Siège Social.
  • les changements survenus au sein du Bureau.
  • les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l’article 6 de la loi du 1°’ Juillet 1901.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut révoquer le Bureau pour non respect des statuts ou de tout autre motif grave, après accord de plus des deux tiers des présents ayant voix délibérative.

Article 33 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir pour objet :

  • la modification importante des statuts, de l’objet de l’association, de son siège social et de ses règles de fonctionnement.
  • sur proposition du Bureau à une majorité des deux tiers des membres ayant un pouvoir délibératif présents
  • la décision de procéder à la dissolution de l’Association, conformément aux modalités définies à l’article  34 des présents Statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou par défaut par le Bureau par affichage et courrier (postal ou courrier électronique) au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée des membres actifs à jour de cotisation.

Il peut être tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent :

  • sur convocation du Président,
  • à la demande du dixième des membres actifs dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance,
  • à la demande de la majorité des Membres du Bureau, la voix du Président prévalant en cas d’égalité.

L’Assemblée Générale Extraordinaire et a le pouvoir de convoquer immédiatement à sa suite une Assemblée Générale Ordinaire et d’en créer l’ordre du jour selon la codification de l’Article 30.

Article 34 : Dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution est convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des membres visés aux articles six à neuf.

Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres à voix délibérative présents. La décision de dissolution est prise à main levée, sauf si le quart au moins des présents exige le vote secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution désigne un ou plusieurs commissaires (membres ou non membres) chargés de la liquidation des biens de l’Association, et dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif subsistant sera attribué obligatoirement à une Association poursuivant les mêmes buts que l’Association.

En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque de ces biens.

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